Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes directes de produits fermiers proposées par La Ferme du Paragard, située à Blacé (69460), France. La réservation de produits via le formulaire en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des fromages artisanaux issus de chèvres du Massif Central, élevés dans le respect de l’environnement et de l’animal. Les quantités disponibles peuvent varier en fonction de la production.​

Article 3 – Réservation

La réservation des produits se fait via le formulaire en ligne disponible sur le site https://lafermeduparagard.fr. Aucune information bancaire n’est requise lors de la réservation. La commande est considérée comme ferme dès réception du formulaire complété par le client.​

Article 4 – Retrait des Produits

Les produits réservés peuvent être retirés directement à la ferme, située au 549 route de Vaux, 69460 Blacé, aux horaires indiqués sur le site. Aucun envoi postal n’est proposé.​

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la production et de la disponibilité des produits.​

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens périssables ou dont la date de péremption est rapidement dépassée. Ainsi, aucune annulation ou remboursement ne sera accepté une fois la commande confirmée.​

Article 7 – Responsabilité

La Ferme du Paragard s’engage à fournir des produits conformes aux normes sanitaires en vigueur. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait à la ferme.​

Article 8 – Données Personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour cela, veuillez contacter lafermeduparagard@gmail.com

Article 9 – Loi Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison effective du produit.